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La norme des chronotachygraphe numérique pour tous les véhicules

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Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5T et de personnes de plus de 9 places immatriculés à partir du 15 juin 2019 doivent obligatoirement être équipés de chronotachygraphes intelligents. Le chronotachygraphe numérique permet de renforcer la sécurité et de minimiser les risques de fraudes.

Le nouveau règlement de chronotachygraphe numérique, de quoi s'agit-il ?

La mise en place de nouvelles réglementations a pour but d’améliorer la protection de l’enregistreur contre la manipulation. Les experts implantent actuellement un nouveau capteur de vitesse indépendant dans chaque nouveau véhicule de transport routier. Cet appareil offre une meilleure protection contre les tentatives de fraude. Il permet de vérifier le mouvement du véhicule afin que les profiteurs ne puissent plus simuler un arrêt volontaire. Ce dispositif est progressivement introduit pour tous les véhicules neufs. Cependant, les véhicules déjà équipés d’un chronotachygraphe numérique ne sont pas concernés.

Évidemment cette nouvelle norme de chronotachygraphe et toutes les mesures supplémentaires affectent l’organisation d’une entreprise de transport routier. Ce dernier doit réorganiser son système de mesure de trajet, former à nouveau le conducteur sur l’utilisation d’un nouvel appareil de chronotachygraphe.

Le point positif de ce nouvel appareil numérique est certainement les possibilités d’ajout de temps manuellement. Le conducteur aura la faculté d’ajouter des temps manuellement, a posteriori, jusqu’à 24 heures en arrière. Transport routier et gestion de flotte, vous souhaitez en savoir plus, consultez le site Gataka.

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Les objectifs de la Commission européenne sur le chronotachygraphe

L’Union Européenne veut élargir les compétences et les champs d’activités du chronotachygraphe numérique de kilométrage pour mieux empêcher les tentatives de tromperie. La Commission européenne veut rendre plus simples et plus efficaces le suivi des trajets et la géolocalisation grâce à un nouveau modèle de ce dispositif. Ce nouvel appareil doit être intégré dans des véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de faciliter les entrées d’activités effectuées dans des périodes sans que la carte conductrice n’ait été insérée.

Une nouvelle règle pour la minute indivisible est donc mise en circulation et doit être respectée par toutes les entreprises de transport routier. Dorénavant, la durée de temps des activités du chronotachygraphe numérique déterminera le temps du travail. C’est le cas aussi pour le temps de pause. Ainsi, les temps de déchargement, les embouteillages ou le temps passé dans les files d’attente pour les formalités de douane ne compteront plus comme du temps de conduite. L’UE veut, en outre, accélérer le téléchargement des données et élargir le nombre de langues proposé par l’appareil. Jusqu’ici, le calendrier de la Commission européenne ne prévoyait que les nouvelles.

Les obligations liées à ce nouveau règlement de chronotachygraphe

La règlementation européenne définit l’ensemble des obligations liées à l’utilisation de cet appareil sur le territoire Européen. Chaque pays membre de l’union européenne doit en assurer l’application du chronotachygraphe numérique sur son territoire respectif.
Cette règlementation régit par exemple les temps de conduite et de repos du conducteur.
Le but de cette rubrique n’est pas de définir les infractions, mais de rappeler les principales obligations et conséquences. Tous les véhicules neufs de plus de 3,5T sont équipés de tachygraphe numérique. Cet appareil doit être homologué par  ACTIA, CONTINENTAL.

Il faut aussi que le transporteur routier télécharge une mémoire de cet appareil tous les 3 mois au minimum. Le nouveau règlement stipule aussi que toutes les données d’au moins un an doivent être achevées. On doit également conserver les données du chronotachygraphe numérique d’au moins 5 ans pour des raisons administratives et juridiques en ce qui concerne les factures.

Par conséquent, une entreprise de transport routier doit assurer la formation des conducteurs à la manipulation du chronotachygraphe. Elle doit s’assurer que l’imprimante est chargée en papier et respecter les échéances de téléchargement. Elle est responsable de l’archivage des données et de la sauvegarde des documents. Ces derniers doivent être restitués aux autorités compétentes en cas de contrôle sur CD-Rom. Si le stockage des disques est bien intégré dans les entreprises de transport, le stockage de fichiers informatique est imprimable sur papier.

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