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Réglementation transport routier
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Avant toute expédition, le transporteur et l’expéditeur doivent faire un contrat détaillant les termes de l’opération. Ce contrat doit décrire les lieux et les dates de l’enlèvement et de la livraison ainsi que le prix du transport routier et d’autres points nécessitant un accord.
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federations_transport_routier
Le transport de marchandises par voie routière, du fait de sa souplesse d’utilisation, est devenu le mode de transport le plus prépondérant dans la chaîne logistique des entreprises et des particuliers. Le cheminement par route est fortement sollicité par les différentes activités. Mais les difficultés de natures professionnelles rencontrées par les acteurs du transport routier...
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remboursement_taxe_gazole
A partir de 2020, les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes seront mises en application. Les industriels qui se servent des moyens de transport routier pour le déplacement de leurs marchandises, bénéficieront partiellement et sous certaines conditions d’un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur la base de la totalité...
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